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 Statut légal d'OSOI

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2 participants
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toutoune
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MessageSujet: Statut légal d'OSOI   Statut légal d'OSOI Icon_minitimeMer 26 Aoû - 16:03

Je viens de penser que maintenant que ça commence à être bien développé, on pourrait peut-être penser à ça. Je n'ai pas l'intention de gagner un jour de l'argent avec OSOI, je compte laisser ça dans le domaine public.

Je pensais à la Licence Creative Commons, de type CC-by-nc-sa. C'est à dire
Paternité
Pas d'utilisation commerciale
Partage des conditions initiales à l'identique

Par contre, je suppose que cela s'appliquerait aussi aus dessins de Spleenhood. Du coup, il faut qu'on soit d'accord.
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http://sites.google.com/site/osoijdr/
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MessageSujet: Re: Statut légal d'OSOI   Statut légal d'OSOI Icon_minitimeMer 26 Aoû - 17:43

Ca me parait pas mal.

Quelques questions.

C'est gratuit?
L'organisme est basé où?
Est-ce que paternité, ça implique de citer Spleenhood comme nom ou mon nom (on peut mettre un pseudo?)?
C'est valable combien de temps?

Donc, soit on fait un pack texte-dessin en CC byncsan soit on peut laisser les dessins en public.
En fait si tu demandes la licence pour le pdf, ça inclut automatiquement les dessins, non?
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https://sites.google.com/site/lespacespleenhood/
toutoune
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toutoune


Messages : 1038
Date d'inscription : 02/07/2009
Localisation : Hauts de seine

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MessageSujet: Re: Statut légal d'OSOI   Statut légal d'OSOI Icon_minitimeJeu 27 Aoû - 8:34

Oui, c'est gratuit. De ce que j'ai compris, il n'y a qu'à annoncer le statut légal.

Paternité, c'est malheureusement obligatoire en droit français. Apparemment, renseigner la paternité est obligatoire pour celui qui réutilise.
site Creative Commons site de la license en question

Bon, tout ça, c'est compliqué. Je laisse en stand-by.
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MessageSujet: Re: Statut légal d'OSOI   Statut légal d'OSOI Icon_minitime

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Statut légal d'OSOI
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